La loi sur l'obligation de travail, loi non conforme au droit français
Le décret d'application de la loi d'application du 1er aout 2008 relative à l'offre d'emploi raisonnable vient de paraître au JO (14/10/2008).
Concrétement on aura plus le droit de refuser deux offres d'emploi. Certes, mais encore faut il que l'employeur soit aussi d'accord pour nous embaucher ... et lui aura t il seulement le droit de refuser deux candidats ?
Cette loi est un non sens sur toute la ligne surtout au vue du contexte écomique dans lequel nous vivons. L'ANPE va de plus en plus trouver des offres d'emploi tres loin du domicile .... ou tres eloigné du projet professionnel du candidat.
Ainsi, un chauffeur se retrouvera laveur de carreau en contrat aidé payé au SMIC horaire bien sûr.
Et avec ca on devra être content, et puis quoi encore ?
Concernant la question des droits de l'homme, la constitution de 1958 lui confére la valeur normative la plus haute.
Par ailleurs, en droit il y a une classification des normes et une hierarchie à respecter .
En France, on place au sommet de la pyramide le droit européenn, puis la constitution française de 1958 comprenant la déclaration universelle des droits de l'Homme.
Cela signifie que les nouvelles lois ne peuvent être contraire à la constitution, ou aux droits de l'Homme, le site de Wikipédia nous offre une pyramide.
Par conséquent, la loi du 1er août 2008 doit être conforme à la constitution de 1958.
Or, la déclaration de l'homme dans son article 23 stipule :
"1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Au nom de quoi cette loi du 1er août 2008 viendrait changer la donne. Cette loi ne serait possible que si la constitution change ou se modifie ... mais malgré les nombreux changements depuis sa création, la déclaration universelle des droits de l'homme est restée la même.
De fait, la loi que veut nous a fait passer le gouvernement pour soit disant diminuer le chômage est non conforme et ne devrait par conséquent n'avoir aucune valeur juridique.
Le conseil d'Etat a plusieurs fonctions dont notamment rend des avis. Certains de ses avis sont obligatoires et d'autres non.
En matière de projet de loi, le gouvernement est obligé de demandé l'avis du Conseil D'Etat ... mais n'est pas obligé de le suivre.
Néanmoins si personne ne porte recours contre cette loi, elle s'appliquera malgré son illégalité.
Mais qu'ont fait les partis politiques opposants à Nicolas Sarkozy ???... Ils dorment à l'assemblée nationale, comme tout le monde
Concrétement on aura plus le droit de refuser deux offres d'emploi. Certes, mais encore faut il que l'employeur soit aussi d'accord pour nous embaucher ... et lui aura t il seulement le droit de refuser deux candidats ?
Cette loi est un non sens sur toute la ligne surtout au vue du contexte écomique dans lequel nous vivons. L'ANPE va de plus en plus trouver des offres d'emploi tres loin du domicile .... ou tres eloigné du projet professionnel du candidat.
Ainsi, un chauffeur se retrouvera laveur de carreau en contrat aidé payé au SMIC horaire bien sûr.
Et avec ca on devra être content, et puis quoi encore ?
Concernant la question des droits de l'homme, la constitution de 1958 lui confére la valeur normative la plus haute.
Par ailleurs, en droit il y a une classification des normes et une hierarchie à respecter .
En France, on place au sommet de la pyramide le droit européenn, puis la constitution française de 1958 comprenant la déclaration universelle des droits de l'Homme.
Cela signifie que les nouvelles lois ne peuvent être contraire à la constitution, ou aux droits de l'Homme, le site de Wikipédia nous offre une pyramide.
Par conséquent, la loi du 1er août 2008 doit être conforme à la constitution de 1958.
Or, la déclaration de l'homme dans son article 23 stipule :
"1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Au nom de quoi cette loi du 1er août 2008 viendrait changer la donne. Cette loi ne serait possible que si la constitution change ou se modifie ... mais malgré les nombreux changements depuis sa création, la déclaration universelle des droits de l'homme est restée la même.
De fait, la loi que veut nous a fait passer le gouvernement pour soit disant diminuer le chômage est non conforme et ne devrait par conséquent n'avoir aucune valeur juridique.
Le conseil d'Etat a plusieurs fonctions dont notamment rend des avis. Certains de ses avis sont obligatoires et d'autres non.
En matière de projet de loi, le gouvernement est obligé de demandé l'avis du Conseil D'Etat ... mais n'est pas obligé de le suivre.
Néanmoins si personne ne porte recours contre cette loi, elle s'appliquera malgré son illégalité.
Mais qu'ont fait les partis politiques opposants à Nicolas Sarkozy ???... Ils dorment à l'assemblée nationale, comme tout le monde
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